26 mars 2020

Avis de projet – Fusion simplifiée

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ENTRE

BSSI CONSEIL ET AUDIT
Société par actions simplifiée au capital de 6.314 euros
Siège social : Tour Monge, 22 place des Vosges – 92400 Courbevoie
529 356 636 RCS Nanterre
(“BSSI“)

ET

LINEON GROUP
Société par actions simplifiée au capital de 1.660.000 euros
Siège social : Tour Monge, 22 place des Vosges – 92400 Courbevoie
827 454 323 RCS Nanterre
(“LINEON GROUP“)

Par un acte sous seing privé en date du 23 mars 2020, BSSI et LINEON GROUP ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption de LINEON GROUP par BSSI sur la base d’un état comptable intermédiaire au 31 décembre 2019 de LINEON GROUP.

BSSI détenant 100% du capital de LINEON GROUP, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société BSSI et aucun rapport d’échange (ou prime d’émission) n’a donc été déterminé.

LINEON GROUP transférera à BSSI la totalité de son actif, soit 1.691.664 euros, ainsi que la totalité de son passif, soit 12.520 euros, la valeur nette des éléments transférés s’élevant à 1.679.144 euros. L’opération fera ressortir un mali de fusion de 2.314.857,42 euros.

La fusion sera définitivement réalisée notamment après l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux et l’approbation de la fusion par les associés de BSSI.

La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, tant sur le plan comptable que fiscal.

LINEON GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de BSSI et de LINEON GROUP le 24 mars 2020.

Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-2, R. 236-2-1 et R. 236-8 du Code de commerce.

Le projet de traité de fusion ainsi que le présent avis de fusion ont été mis à disposition sur les sites Internet de la société BSSI (https://bssi.fr/) et de la société LINEON GROUP (https://lineon.fr/) à compter du 26 mars 2020.

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