26 mars 2020

Avis de projet – Fusion simplifiée

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ENTRE

BSSI CONSEIL ET AUDIT
Société par actions simplifiée au capital de 6.314 euros
Siège social : Tour Monge, 22 place des Vosges – 92400 Courbevoie
529 356 636 RCS Nanterre
(“BSSI“)

ET

LINEON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 21.050 euros
Siège social : Tour Monge, 22 place des Vosges – 92400 Courbevoie
534 931 134 RCS Nanterre
(“LINEON SAS“)

Par un acte sous seing privé en date du 23 mars 2020, BSSI et LINEON SAS ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption de LINEON SAS par BSSI sur la base d’un état comptable intermédiaire au 1er janvier 2020 de LINEON SAS.

BSSI détenant 100% du capital de LINEON SAS, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société BSSI et aucun rapport d’échange (ou prime d’émission) n’a donc été déterminé.

LINEON SAS transférera à BSSI la totalité de son actif, soit 2.428.709 euros, ainsi que la totalité de son passif, soit 1.414.133 euros, la valeur nette des éléments transférés s’élevant à 1.014.576 euros. L’opération fera ressortir un mali de fusion de 655.679 euros.

La fusion sera définitivement réalisée notamment après l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux, la réalisation de la fusion BSSI/LINEON GROUP SAS (827 454 323 RCS Nanterre) et l’approbation de la fusion par les associés de BSSI.

La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, tant sur le plan comptable que fiscal.

LINEON SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de BSSI et de LINEON SAS le 24 mars 2020.

Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-2, R. 236-2-1 et R. 236-8 du Code de commerce.

Le projet de traité de fusion ainsi que le présent avis de fusion ont été mis à disposition sur les sites Internet de la société BSSI (https://bssi.fr/) et de la société LINEON SAS (https://lineon.fr/) à compter du 26 mars 2020.

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